DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Les présentes conditions générales de vente, (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande de produits (ci-après les « Produits ») et/ou de services (ci-après les « Services ») passée auprès de la société MY MASS STOCK dont le siège social est situé 137 Rue de la Croix de Monjous, 33170 Gradignan, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro SIRET 834 305 427 00017 (numéro de TVA est : FR73 834 305 427) depuis la boutique en ligne MY MASS STOCK (Contrats à Distance) accessible depuis le site internet MY MASS STOCK.
Les Conditions Générales s’appliquent également à toute confirmation de commande, livraison, facturation ou accord de vente de Produits ou Services sur le Site.
1.2. MY MASS STOCK se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Toutefois lesdites modifications n’auront pas d’effet sur les commandes passées avant la publication des Conditions Générales modifiées sur le Site.
1.3. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client accepte que toute communication devant être faite par écrit conformément à la réglementation applicable puisse être effectuée par SMS, par email, par appel téléphonique ou via une publication sur le Site.
2. PRODUITS
2.1. Les Produits et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur le Site. MY MASS STOCK peut modifier la composition, les caractéristiques ou l’assortiment des produits sur le Site, ainsi que leur présentation ou emballage, à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur mise en ligne, à moins que ces changements soient requis par la loi.
2.2. Les images ou photos des Produits présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif uniquement. MY MASS STOCK s’efforce de présenter les images les plus fidèles possibles des Produits et de leurs couleurs. Les Produits peuvent cependant différer légèrement de ces images.
2.3. Tous les Produits sont soumis à disponibilité. MY MASS STOCK ne peut garantir la disponibilité des Produits que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un Produit placé dans le panier avant la fin de la Commande, le Client sera informé et invité à retirer le Produit du panier.
3. PASSAGE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
3.1. Le Client passe commande sur le Site en complétant le processus de paiement en ligne (la « Commande »). Avant d’approuver sa Commande, le Client devra vérifier que sa Commande correspond bien à ses choix, que ses informations de livraison et de contact sont complètes mais aussi correctes. En passant une Commande, le Client s’engage à acheter les Produits commandés (« Produits Commandés »). Une fois la Commande passée, le Client recevra un e-mail lui faisant part de la réception de la Commande.
3.2. Un contrat de vente (« Contrat ») entre le Client et MY MASS STOCK est conclu au moment où MY MASS STOCK fournit une confirmation écrite au Client de son acceptation de Commande (« Acceptation de Commande »). L’Acceptation de Commande peut se faire via la confirmation de l’envoi des Produits Commandés, en envoyant un courrier électronique comportant la preuve d’achat des Produits Commandés.
3.3. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de livrer un ou plusieurs Produits Commandés, MY MASS STOCK en informera le Client dans les meilleurs délais après la date à laquelle la Commande a été effectuée. En cas d’indisponibilité de tous les Produits Commandés ou d’impossibilité de les livrer, MY MASS STOCK procèdera au remboursement de la totalité des montants versés par le Client pour cette Commande. En cas d’acceptation partielle de la Commande (livraison de certains Produits Commandés sur la totalité des Produits Commandés), MY MASS STOCK procèdera au seul remboursement des Produits Commandés ne pouvant être livrés.
3.4. MY MASS STOCK reste propriétaire des Produits Commandés et n’a pas d’obligation de livrer les Produits Commandés ou d’exécuter tout autre partie du Contrat avant la confirmation de réception du paiement de tous les montants dus par le Client à MY MASS STOCK au titre de la Commande.
4. RESPONSABILITE
4.1 La responsabilité de MY MASS STOCK est exclusivement limitée à la réparation des dommages corporels et matériels directs dont la preuve de l’existence et du lien de causalité est fournie par le Client.
4.2 La responsabilité de MY MASS STOCK ne saurait être engagée au titre de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale si le Client utilise les Produits Commandés à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.
5. CONFORMITE, GARANTIE ET RECLAMATIONS
5.1 Garantie commerciale
Les Produits mis en vente sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale (la « Garantie Commerciale ») d’une durée de deux (2) ans à compter de leur date d’achat par le Client applicable uniquement sur le territoire de la France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). La Garantie Commerciale s’applique sans préjudice du droit pour le Client de bénéficier des garanties légales décrites ci-après.
La Garantie Commerciale s’applique en cas d’utilisation normale du Produit. Sont exclus de la Garantie Commerciale tous dommages résultant de :
utilisation du Produit contraire aux dispositions du manuel d’instructions de l’utilisateur et/ou aux instructions figurant sur l’emballage du Produit ;
défaut d’entretien ou entretien inadéquat du Produit ;
détérioration du Produit provenant de tout choc, chute du Produit ;
modification du Produit entraînant un dommage ou une perte de fonctionnalité ;
installation ou stockage inapproprié du Produit ;
exposition du Produit à des conditions extérieures (ex : humidité excessive) ;
variation anormale de la tension électrique ;
réparation effectuée par tout personnel de service non agréé par MY MASS STOCK France.
5.2 Garanties légales
Les Produits mis en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (la « Garantie de Conformité ») et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil (la « Garantie des Vices Cachés ») dont les principales modalités sont indiquées ci-après :
« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
6. DROIT DE RETRACTATION
6.1. Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour de la réception du Produit Commandé pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Si les Produits Commandés d’une même Commande sont livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit Commandé.
6.2. En cas d’exercice valide du droit de rétractation, MY MASS STOCK procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les Produits Commandés concernés par le droit de rétractation auront été réceptionnés et vérifiés par MY MASS STOCK dans ses entrepôts.
7. PAIEMENT
7.1 Le règlement du prix de la Commande peut s’effectuer par carte bancaire (la liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site) ou par virement bancaire.
7.2. Une fois le paiement effectué, celui-ci est irrévocable et MY MASS STOCK facturera le montant correspondant au prix total de la Commande tous frais compris.
7.3. Le mode de règlement en ligne des Commandes est effectué au moyen d’un procédé sécurisé. Afin de toujours garantir le meilleur niveau de sécurité à ses Clients, les informations bancaires renseignées sur le Site Internet sont automatiquement cryptées lors de leur saisie.